Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Définitions

• Hunterz : la plateforme logicielle (application web + application mobile) proposée par Elemos bv, Belgique.
• Client / Groupe de chasse : la personne morale ou physique qui souscrit un abonnement.
• Utilisateur : toute personne ayant accès à la plateforme via un compte client.
• Abonnement : le droit annuel d'utiliser le service, y compris les modules choisis.

2. Acceptation des conditions

En souscrivant un abonnement ou en utilisant la plateforme, le client accepte pleinement les présentes conditions. Les mineurs ne peuvent utiliser la plateforme que sous la supervision d'un représentant légal.

3. Offre et services

Hunterz propose une plateforme de gestion numérique pour les groupes de chasse, avec des modules optionnels (ex. : éditeur de cartes). Les fonctionnalités disponibles sont décrites sur le site web et peuvent évoluer. Les modifications sont communiquées au moins 30 jours à l'avance.

4. Abonnement et paiement

• Les abonnements sont valables pour une saison annuelle (12 mois) et sont traités via Mollie B.V.
• Le prix dépend du niveau choisi (selon le nombre de membres) et des modules sélectionnés, tels qu'indiqués lors du paiement.
• Une période d'essai gratuite de 14 jours s'applique au démarrage. Le premier paiement est effectué automatiquement après cette période.
• Des codes de réduction (coupons) peuvent être saisis lors du paiement. Ils sont valables une seule fois par groupe de chasse.
• Les prix sont en euros (€), TVA belge incluse sauf mention contraire.
• En cas de paiement tardif, Hunterz se réserve le droit de restreindre l'accès au service jusqu'au paiement complet.

5. Résiliation et remboursement

• Le client peut résilier l'abonnement à tout moment via les paramètres du groupe de chasse.
• Après résiliation, le service reste disponible jusqu'à la fin de la période payée.
• Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes annuelles déjà payées, sauf en cas de faute avérée de Hunterz.
• Hunterz peut résilier l'abonnement en cas de violation grave des présentes conditions, après notification écrite.

6. Utilisation de la plateforme

Le client s'engage à utiliser la plateforme uniquement pour des activités légales dans le cadre de la chasse et conformément à la législation cynégétique en vigueur. Il est interdit de :

• traiter les données personnelles d'autrui sans leur consentement ;
• utiliser le service à des fins de spam, phishing ou autre communication non sollicitée ;
• contourner les mesures de sécurité de la plateforme ;
• revendre ou sous-licencier la plateforme à des tiers.

7. Données et propriété

Toutes les données saisies par le client (journées de chasse, membres, récoltes, etc.) restent la propriété du client. Hunterz ne traite ces données qu'en tant que sous-traitant au nom du client.

En cas de résiliation, le client peut demander un export de ses données dans les 30 jours suivant la résiliation.

8. Disponibilité et responsabilité

• Hunterz vise une disponibilité de 99,5 % par mois, hors fenêtres de maintenance planifiées.
• Hunterz n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou des pertes de bénéfices.
• La responsabilité totale de Hunterz est limitée au montant payé par le client au cours des 12 mois précédant le sinistre.

9. Propriété intellectuelle

Tous les droits sur la plateforme Hunterz, le logiciel, la marque et le contenu associé appartiennent à Elemos bv. Le client obtient uniquement une licence d'utilisation non exclusive et non transférable pour la durée de l'abonnement.

10. Modifications des conditions

Hunterz peut modifier ces conditions. Le client en est informé par e-mail au moins 30 jours à l'avance. La poursuite de l'utilisation du service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, le tribunal de Kortrijk est exclusivement compétent.

12. Contact

Questions relatives aux présentes conditions : contact@hunterz.eighty1.be